Les grandes lignes de la future réforme de la fiscalité ont été révélées la semaine dernière : aménagement de l’ISF et suppression du bouclier fiscal .

A l’inverse du bouclier fiscal appelé à disparaître, l’Impôt de solidarité sur la fortune ne sera finalement pas supprimé. Son seuil d’entrée sera toutefois relevé de 790.000 à 1,3 million d’euros de patrimoine. « Cet impôt ne comportera par ailleurs plus que deux tranches et le montant des taxes sera moins élevé, explique 20 minutes le 13 avril. Le barème sera de 0,25 % entre 1,3 et 3 millions d’euros et 0,5 % au-delà ». « Ces aménagements, précise le même jour l’Expansion.com, devraient permettre à 300.000 contribuables, souvent redevables de l’ISF à cause de la flambée des prix de l’immobilier, de ne plus y être assujettis. Ils épargnent également quelque 200.000 autres ménages sur le point de basculer dans l’ISF. » Les Échos soulignent le lendemain un autre aspect pratique : « Fixée au 15 juin, la date de paiement de l’ISF pourrait être reportée au 15 septembre, pour laisser le temps au parlement de voter la loi ». Décision avant le 11 mai, date du Conseil des Ministres qui examinera le texte.

Nouvelles menaces sur la TVA

L’Organisation de coopération et de développement économiques souhaite la suppression de la TVA à 5,5 % pour les dépenses d’entretien et de rénovation. L’OCDE, explique le Moniteur.fr dans son édition du 12 avril, préconise « une augmentation dans la perspective d’une convergence avec l’Allemagne en matière de TVA ». Pour Patrick Liébus, le président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) cité par le Figaro du 11 avril, ce relèvement « entraînerait la perte de 40.000 à 50.000 emplois. Le gouvernement se tirerait une balle dans le pied au moment où il y a 2,7 millions de chômeurs ». L’OCDE, complète Batiactu, suggère également de continuer à « élaguer les niches fiscales et sociales inefficaces et (…) de relever les impôts les moins nocifs ».

La hausse s’amplifie

La hausse des taux des crédits immobiliers s’est poursuivie le mois dernier. C’est en tout cas ce qu’a constaté l’Observatoire du financement des marchés résidentiels Crédit Logement/CSA, qui estime le taux moyen à 3,67 % contre 3,53 % en février. Ainsi, raconte le nouvel Obs, le 11 avril, sur son site Internet, « si en décembre dernier 98 % des emprunteurs obtenaient un crédit immobilier avec un taux sous les 4 %, ils ne sont plus que 69,4 % en mars. » Autre conséquence, mise en avant trois jours plus tard par Challenges.fr : « Pour la grande majorité des acheteurs, le financement devient de plus en plus acrobatique. Ils doivent désormais consacrer presque 4 années de revenus à leur achat, contre seulement 3,5 il y a dix-huit mois ».