Suite au résultat des élections présidentiels de nombreuses reformes en faveur du logement sont à prévoir. En effet le nouveau président qui entrera dans ses fonctions à partir du 15 mai, devra s’atteler à résoudre la crise du logement. Son projet semble s’axer en partie sur le doublement du plafond du livret A, la construction de nouveaux logements sociaux ou encore l’encadrement des loyers.

-          Actuellement plafonné à 15 300 euros, le livret A dit le « placement préféré des Français » devrait passer à 30 600 euros. Ainsi  d’après le «candidat du changement » cela permettrait de collecter à terme selon les estimations faites par le camp socialiste entre « 15 et 20 milliards d’euros » afin de financer beaucoup plus de logements sociaux.

-          D’autre part, il est prévu une construction de prés de 2,5 millions de logements sociaux d’ici à 2017. Dont 150 000 logements très sociaux.  Pour ce faire, le Président veut modifier la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU), qui impose des quotas de logements sociaux dans les communes. Mais aussi de porter la proportion de logements sociaux obligatoires de 20 à 25% dans les villes de plus de 3 500 habitants, et de « multiplier par 5 » les sanctions pour les communes récalcitrantes. Enfin, l’Etat devra mettre à disposition des collectivités locales, ses terrains, en vue d’y construire des logements, sur 5 ans également.

-          Pour finir, François Hollande devrait prendre un décret dans les prochaines semaines pour introduire une caution solidaire pour les jeunes dans le but de faciliter leur accès au logement. Une mesure derrière laquelle s’était aussi rangé il y a quelques semaines Nicolas Sarkozy. Concrètement, un plafond de loyers sera institué, secteur par secteur. « Un propriétaire ne pourra pas, à l’occasion du changement de locataire, fixer un loyer 10 ou 15 % plus cher que le loyer moyen du quartier comme on peut aujourd’hui parfois le constater, ce qui tire immanquablement le marché vers le haut », a-t-il ajouté.

Par ailleurs M. Hollande a estimé que « l’accession à la propriété » était « aujourd’hui une volonté » des Français. Il a indiqué également vouloir élargir les prêts à taux zéro « parce que c’est une façon de pouvoir trouver un apport personnel ».

En effet, il semblerait que bien vendre sa maison ou son appartement ne dépendra plus seulement de l’emplacement de son terrain, il faudra aussi tenir compte de la performance environnementale de son bien immobilier. 76% des Français sont persuadés qu’un logement peu consommateur d’énergie vaudra en effet plus cher dans le futur en raison de l’augmentation du coût de l’énergie. C’est pourquoi, la valeur verte devient aujourd’hui une composante incontournable des prix du marché.

Ainsi, tant que la majorité des biens ne sera pas aux normes, la valeur verte augmentera. La valeur verte baissera quand le marché arrivera à maturité concernant la performance énergétique.

Selon une étude, les ménages ont déjà intégré le diagnostic de performance énergétique dans leur processus d’achat, même si 30% ne le voient que comme une simple formalité administrative.

• Dans l’immobilier ancien, la valeur verte peut représenter jusqu’à 30% de la valeur marchande d’un bien en fonction des types de rénovation (en fonction notamment « des sources d’énergie utilisées au départ, de l’âge du logement et du prix de marché initial pour ce type de logement »).

• Dans l’immobilier neuf, la valeur verte dépend du respect de la réglementation thermique 2012 par rapport à la RT 2005.                                                                   – En maison individuelle, la valeur verte sera de 100 euros par m² /SHON, (surface hors œuvre nette).
  - En logement collectif, la valeur verte sera de 60 euros par m².

Par exemple, un terrain constructible dont le COS autorisait jusqu’à présent 100m² de construction gagne 30% à construire de plus, soit 130m² au total.

Cette nouvelle loi prend en compte l’agrandissement ou la construction de bâtiments à usage d’habitation uniquement, elle s’applique aux particuliers mais aussi aux professionnels, et elle est applicable pour le neuf, construire d’avantage et pour l’ancien, agrandir.

Un dépôt du permis de construire ou une déclaration préalable de travaux reste nécessaire, et les documents d’urbanisme comme le PLU (Plan Local d’Urbanisme), le POS (Plan d’Occupation des Sols) et le PAZ (Plan d’Aménagement des Zones) doivent être respectés. Ce droit à construire d’avantage reste également soumis aux servitudes d’utilité publique et à la protection du patrimoine.

Cette loi en faveur du logement a pour intérêt de relancer l’offre de logement;

Cependant quelques mécontentements sont encore à prendre en compte tels que les communes qui peuvent s’opposer a cette loi, le prix des terrains qui pourrait augmenter en raison du potentiel de construction supplémentaire, le prix des logements anciens qui risque d’accroitre en raison de leurs nouvelles possibilités d’agrandissement, et les surfaces des parcelles à bâtir qui risquent de se réduire encore pour le même prix de vente, du fait de leur bonus de construction.

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Depuis le 1^er janvier 2012, la taxe des loyers abusifs a été mise en application, elle touche les loyers dépassant les 30 à 45 euros le m² .Le président candidat N. Sarkozy veut s’inspirer du modèle allemand; dès qu’un propriétaire fixe un loyer 20% au-dessus des prix moyens du marché, le locataire peut exercer un recours devant les tribunaux en vue d’obtenir un réajustement.

Cette loi sur les loyers dits abusifs (ou taxe sur les chambres de bonne), stipule que « les propriétaires qui louent vide ou en meublé un appartement d’une surface inférieure à 14 m2 plus de 40 euros/m2/mois devront s’acquitter d’une taxe supplémentaire ».

Cette loi en faveur des locataires vise à dissuader les propriétaires de louer pour une durée de bail minimum de neuf mois un appartement à un prix trop élevé, notamment des chambres d’une surface inférieure ou égale à 14 mètres carrés, louées à des étudiants ou des personnes percevant de faibles revenus.

« Le montant mentionné peut être majoré, par le décret mentionné, au maximum de 10 % pour les locations meublées. Il peut, par le même décret, être modulé selon la tension du marché locatif au sein des zones géographiques concernées. »

On peut aussi observer que sur un an au premier trimestre 2012, l’indice de référence des loyers (IRL) a augmenté de 2,24%. Ainsi il est donc possible aux propriétaires d’augmenter dans la même mesure les loyers de leurs locataires en cours de bail.

Plus particulièrement visés : les propriétaires expatriés de résidences secondaires. En effet, expliquent Les Échos du 17 mai, « ils ne perçoivent pas de revenus fonciers imposables en France, et ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu. D’où le projet d’instaurer une nouvelle taxe, à compter du 1er janvier 2012 ». Cette taxe représenterait 20% de la valeur locative cadastrale du logement et serait due par les propriétaires fiscalement domiciliés à l’étranger et qui gagnent en France moins de 75% de leurs revenus. Selon le gouvernement, environ 11% des résidences secondaires seraient concernées, soit 363.000 logements. Pour Capital.fr, « cette réforme devrait [...] accélérer la fuite de cette clientèle [étrangère] qui, depuis plusieurs années, déserte l’hexagone ». Le site économique rappelle ainsi que la clientèle étrangère ne représente plus qu’à peine 5% du total des acheteurs, et que son poids ne cesse de diminuer depuis cinq ans.

Trois fois plus vite

Selon une étude que vient de publier l’Insee, les prix de l’immobilier ont augmenté trois fois plus vite que les revenus entre 1998 et 2010. Au cours de cette période,précise Batiactu le 17 mai, « la hausse des prix des logements anciens a augmenté de 141%, alors que le revenu n’a connu qu’une croissance positive de 43%. En revanche, les loyers n’ont augmenté en moyenne que de 33% sur la période étudiée ». Pourtant, souligne Le Monde, « selon l’Insee, l’envolée des prix de l’immobilier en France ces dernières années semble davantage liée à la pénurie d’offre qu’à la spéculation financière ». Pour l’Institut, il n’y a donc pas lieu de parler de « bulle ». Selon son directeur général, Jean-Philippe Cotis, cité par l’Express.fr, le ratio prix/valeur locative tient notamment à « une relative modestie des loyers, qui sont encadrés dans notre pays ».

Un peu moins vite

Les taux des crédits immobiliers poursuivent la lente remontée entamée au début de l’année, mais un peu moins vite que les mois passés. « Quand nous enregistrions des hausses comprises entre 0,10 % et 0,15 % en mars, nous notons pour le mois d’avril des hausses ne dépassant pas 0,10 % sur les taux moyens », note le courtier Empruntis sur le site  internet du Nouvel Observateur. Les écarts entre régions se creusent à nouveau, constate toutefois La Tribune : « le taux consenti pour un emprunt sur 20 ans s’établit à 4,30% contre 4,20% le mois précédent, en moyenne nationale, ainsi qu’en Ile-de-France, et dans la région Ouest. Il se hisse un peu au dessus dans la région Nord et en Méditerranée : 4,35%. Tandis qu’il culmine à 4,40% en région Rhône Alpes et région Est. »

Source : FNAIM le 23-05-2011

Un cœur de village embelli et sécurisé

Christian Estrosi a présenté, lundi 2 mai, le projet détaillé d’aménagement de la place Revelat, lieu de vie traditionnel du quartier de Ventabrun.

Le projet d’embellissement porte sur une zone d’environ 2400 m². Les travaux permettront de redonner au cœur de village tout son éclat, dans le souci de la sécurité de tous, petits et grands ! Ainsi, sont prévus :

- Le réaménagement de la place Revelat,
- La réhabilitation des abords de la chapelle Ste Bernadette,
- L’élargissement de la route de Bellet entre la place et la chapelle.

Ces travaux débuteront en janvier 2012 pour se terminer en juin 2012.
Le coût total de l’opération est estimé à 600.000 € TTC

Source : Nice.fr – Mai 2011

Venus assister à la signature du 100 000ème PTZ+, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre du Développement durable et Benoist Apparu, secrétaire d’État au Logement, se réjouissent donc dans l’édition en ligne du Nouvel Observateur datée du 10 mai : « Le PTZ+ répond aux objectifs que le gouvernement s’était fixés. Il constitue un outil adapté à la réalité des territoires, sa visée environnementale est non négligeable et bien qu’il bénéficie à tous, il concentre l’aide sur les ménages modestes ». « Les ménages les plus modestes -situés dans les tranches de revenus de un à trois- représentent seulement 20% des bénéficiaires du PTZ+, mais 37% des aides accordées », souligne en effet L’Express. Pour couper court aux polémiques, Benoist Apparu précise dans Le Figaro que « si les tranches 9 et 10 ont signé 35% des contrats, cela représente moins de 11,5% des coûts, car les prêts qui leur sont consentis sont moins conséquents ». Quoi qu’il en soit, l’objectif initial des 380.000 PTZ+ signés cette année ne semble pas hors de portée.

Permis de construire

Dans son édition du 9 mai, Capital.fr analyse quatre mesures de la réforme de l’urbanisme qui « concerneront directement les propriétaires particuliers ». Outre les délais d’instruction raccourcis, une modification du calcul des surfaces habitables et une réforme de la taxe sur les plus-values sur les terrains, le site économique annonce un assouplissement de la procédure : « Actuellement, dès qu’un particulier souhaite faire construire ou agrandir sa maison, il doit déposer un permis de construire dès que la superficie atteint 20 mètres carrés. Ce seuil pourrait être relevé à 40 mètres carrés. » En dessous, les ménages pourraient se contenter d’une simple déclaration préalable, qui ne demande pas de faire appel à un architecte.

Porte bonheur ?

En Grande-Bretagne, les propriétés situées au numéro 13 d’une rue portent bonheur… aux acheteurs. Elles « se vendent en moyenne 4.593 euros de moins que les habitations voisines », explique en effet Batiactu le 13 mai, citant un site internet britannique spécialisé dans l’immobilier. Au point, poursuit la newsletter, que « 28% des rues britanniques ne comportent pas de numéro 13 ». Curieux, L’Express a voulu savoir si nous étions aussi superstitieux que les Anglais. La conclusion est sans appel : « Concernant le n° 13 des voies, les statistiques montrent qu’il n’y a aucun impact sur les prix. Aucune décote particulière que ce soit à Paris, en petite couronne, en grande couronne, pour les appartements ou les maisons ».

Source : FNAIM le 16-05-2011

Oublié le marasme des années 2008 et 2009, rapporte ainsi le Moniteur dans son édition en ligne du 5 mai, « le parc français a dépassé en 2010 le nombre record des 1,5 million de bassins installés dont 939 800 bassins enterrés et 598 200 piscines hors sol ; soit une progression globale de 4,92% par rapport à 2009 et un chiffre d’affaires en hausse de +8,5% ». Soleil précoce et chaleur prévue pour cet été, les professionnels s’attendent en outre à ce que le 2ème marché mondial, après les États-Unis, connaisse une année 2011 tout aussi favorable. « Nous assistons, confie Jacques Braun, vice-président de la Fédération des professionnels de la piscine à Batirama, à une évolution de la vie en société avec le boom des espaces bien-être à domicile. » De fait, confirme France-Soir, « les Français sont fous de leurs piscines » et le marché se développe de plus en plus en dehors de ses bastions traditionnels : « si la région Provence-Alpes-Côte d’Azur affiche effectivement la plus forte concentration de bassins (un jardin sur quatre en est équipé !), le Grand Ouest et la région parisienne sont les zones qui connaissent la plus forte croissance ».

Une nouvelle bulle ?

La hausse actuelle des prix de l’immobilier pourrait s’apparenter à une bulle spéculative. C’est en tout cas ce qu’affirme le Centre d’analyse stratégique (CAS), organisme d’expertise rattaché au premier ministre, qui s’est penché sur l’évolution des prix de l’immobilier sur les vingt-cinq dernières années. En effet, expliquent les Échos du 4 mai, « depuis trente ans, le prix des logements anciens a été multiplié par deux, tandis que les loyers n’ont progressé que de 30 %, en ligne avec le revenu des ménages ». Toutefois, tempère le Figaro, « l’Hexagone est, selon la note, protégé par le taux d’endettement des ménages qui reste l’un des plus faibles de l’OCDE ». En outre, poursuit le Monde, « le secteur de la construction n’est pas hypertrophié en France, contrairement à la situation qui prévalait en Irlande ou en Espagne avant 2008 ».

Record de France

La plus haute tour de France vient d’être inaugurée à la Défense. « Jusqu’à maintenant, rappelle le Parisien du 5 mai, c’était la tour Montparnasse (15e arrondissement de Paris) qui, avec 210 mètres, détenait le titre envié de plus haut gratte-ciel français ». Le nouveau record, précise Batiactu, s’établit désormais à « 231 m pour 80 000 m² utiles de bureaux répartis sur 52 étages ». Il devrait toutefois être battu dès 2016, avec la construction d’un gratte-ciel de 300m de haut pour 69 étages.

Source : FNAIM le 09-05-2011

En 2010, 94% des ménages possédaient un patrimoine privé. Mais la crise financière a laissé des traces : la part des ménages détenant des valeurs mobilières a chuté de 24% à 19% entre 2004 et 2010. A l’inverse, poursuivent Les Échos du 28 avril, « 58 % des ménages sont propriétaires (ou accédants) de leur résidence principale (72,6 % des 70 ans et plus), contre 55,7 % en 2004 ». Le même jour, 20 minutes extrait d’autres chiffres de l’étude : « Tous ménages confondus, les locataires du secteur privé consacrent plus de 35% de leurs revenus à leur logement contre moins de 15% pour les propriétaires non accédants ». Pour les ménages les plus modestes, poursuit TF1 sur son site Internet, le logement représente même près de la moitié du budget : « De tels taux d’effort sont plus fréquents parmi les personnes vivant seules, les familles monoparentales, les ménages dont le chef de famille est âgé de moins de 46 ans et parmi ceux habitant en milieu urbain (Paris ou agglomérations de plus de 100.000 habitants) ».

Les HLM ont la cote

Les Français ont une image plutôt positive du logement social et estiment même que les communes devraient en construire davantage. C’est en tout cas ce qui ressort d’une étude menée par l’institut TNS Sofres pour le compte de l’Union sociale pour l’habitat (USH). Ainsi, détaille l’Expansion dans son édition en ligne du 28 avril, « 58% des sondés disent avoir une bonne opinion des HLM, un taux qui grimpe à 75% pour ceux qui y vivent. [...] Pour 92% des sondés, les HLM sont jugés indispensables ». Le même jour, Batiactu souligne toutefois un bémol mis en évidence par le sondage : « Les personnes interrogées aimeraient une meilleure transparence dans les conditions d’attribution des logements. En effet, un Français sur deux estime que les conditions actuelles sont mauvaises ».

Un nouveau zonage sismique

60% des communes françaises sont désormais situées en zone sismique, contre 14% avant le 1er mai. « La France se dote, explique en effet La Croix du 27 avril, d’une nouvelle carte du zonage sismique qui fixe les règles en matière de construction ». Ces règles de construction,précise Métro le 1er mai, « sont édictées en fonction du niveau de risque dans la zone donnée, de l’état des sols et de l’usage final de la construction (habitation, accueil du public, centre de gestion de crise…) ». Le nombre des communes soumises aux règles parasismiques pour les maisons individuelles est donc passé de 5000 à 21.000.

Source : FNAIM le 02-05-2011